Les amendements d'Anne Genetet

En clair

Anne Genetet a déposé 62 amendements en première signataire ; elle a cosigné 618 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2692 · Article 58 Retiré

    « Le Premier ministre s’est engagé à apporter une réponse motivée à chaque proposition des conseils de la vie lycéenne (CVL), et la consultation en ligne a recueilli 86 000 contributions. »

  2. · N° II-AC393 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement de repli a pour objet de rétablir les postes d’enseignants supprimés dans le second degré public et privé (respectivement 836 et 224 ETP). »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 623 · Article 1er Retiré

    « Avec près de 11 millions de kilomètres carrés de zones économiques exclusives, la France dispose du deuxième espace maritime mondial, dont une part importante se situe dans la zone indopacifique. »

  2. · N° 620 · Article 1er Retiré

    « Près de 3,5 millions de Français vivent à l'étranger, parfois dans des zones exposées à des risques élevés : conflits armés, tensions politiques, catastrophes naturelles. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)