Amendement n° 623

Anne Genetet EPR · Article 1er

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En clair

Anne Genetet a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été retiré le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :

« L’ensemble de ces moyens permettront enfin la surveillance, la protection et la maîtrise des espaces maritimes relevant de la souveraineté et de la juridiction de la France, notamment de ses zones économiques exclusives, qui constituent un enjeu majeur de résilience stratégique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec près de 11 millions de kilomètres carrés de zones économiques exclusives, la France dispose du deuxième espace maritime mondial, dont une part importante se situe dans la zone indopacifique. Ces espaces, qui concentrent des ressources économiques et environnementales majeures, sont appelés à devenir de plus en plus contestés dans un contexte de compétition stratégique accrue.

Leur surveillance et leur protection constituent un enjeu central de souveraineté et de résilience nationale, notamment pour garantir la sécurité des flux, la préservation des ressources et la continuité des activités économiques.

Le présent amendement vise à expliciter cette priorité stratégique dans le rapport annexé.