Députée · EPR
Suivre en RSS : Anne Genetet, députéeLes amendements d'Anne Genetet
En clair
Anne Genetet a déposé 62 amendements en première signataire ; elle a cosigné 618 amendements d'autres députés.
19 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
-
« La proposition de loi a été déposée au Sénat sous forme d'initiative parlementaire, ce qui la soustrait à l'obligation constitutionnelle d'étude d'impact prévue par l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à… »
-
« Les systèmes d’intelligence artificielle générative fonctionnent selon des mécanismes probabilistes permettant de produire des contenus nouveaux à partir de corrélations statistiques apprises au cours de l’entraînement du modèle. »
-
« Le texte adopté par le Sénat ne précise pas le niveau d’exigence applicable aux indices permettant de déclencher la présomption d’utilisation instituée par le présent article. »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
-
« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
-
« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
-
« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
-
« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
-
« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
-
« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
-
« Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »
-
« Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »
-
« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
-
« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
-
« Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
-
« Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »
-
« Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »
-
« Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »
-
« Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »