Les amendements d'Anne Genetet

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1. 28 sept. 2026 · N° 732 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 janv. 2026 · N° 3137 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

2. 10 janv. 2026 · N° 3136 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

3. 22 oct. 2025 · N° I-2928 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

4. 22 oct. 2025 · N° I-2927 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable