Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2692

Anne Genetet EPR · Article 58

En clair

Anne Genetet a déposé cet amendement le 21 oct. 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève+3 000 000 €+3 000 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports−3 000 000 €−3 000 000 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Premier ministre s’est engagé à apporter une réponse motivée à chaque proposition des conseils de la vie lycéenne (CVL), et la consultation en ligne a recueilli 86 000 contributions. Pourtant, le PAP 2027 constate que la participation aux élections des CVL s’est stabilisée en 2025 (48,8 %), avec une baisse dans les lycées professionnels (45,6 %), et le fonds de vie lycéenne n’est doté que de 2 431 250 € pour l’ensemble des lycées publics.

La réponse à la mobilisation ne peut pas être uniquement policière : elle passe par la reconnaissance de la parole lycéenne dans les établissements. Cet amendement double le fonds de vie lycéenne (+2 431 250 €) et finance la formation des élus lycéens et des référents vie lycéenne (568 750 €), soit 3 M€. L’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 est abondée de ce montant en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Auteurs 18

Anne Genetet EPR · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les 17 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002692
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210