Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
4. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
5. 17 amendements à l'article 3 : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4