Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 3 : 16 contre, 1 pour · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   13 amendements après l'article 12 : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12