Les votes d'Anne Bergantz

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   18 amendements à l'article 4 : 14 contre, 2 pour, 2 non enregistrés · 1 adopté, 17 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 Mise au point : voulait voter « pour »
   18. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique