Les votes d'Anne Bergantz

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 17 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 17 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 14 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 7 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6