Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   38 amendements après l'article 15 : 34 contre, 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 36 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
   38. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 6 contre, 3 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »