Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ○ Abstention → rejetée La deuxième partie
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'article 11
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   22 amendements après l'article 8 : 15 contre, 5 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7