Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
3. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'article 35
5. → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
6. → adopté L'article 34
7. → adopté L'article 33
8. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
2. → adopté L'article 31
3. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
5. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
6. 3 amendements après l'article 27 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
3. → rejeté L'article 27
4. → adopté L'article 26
5. 5 amendements après l'article 25 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
3. 6 amendements après l'article 21 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8
3. → rejeté L'article 7 et Etat D
4. → rejeté L'article 6 et Etat C
5. → rejeté L'article 5 et Etat B

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
5. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
7. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10