Les votes d'Anna Pic

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 9 amendements à l'article 5 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. 5 amendements après l'article 4 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
5. 4 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture