Les votes d'Angélique Ranc

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
5. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée par délégation La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
5. Diverses
   15 amendements à l'article 17 et annexe : 10 pour, 5 abstentions · 10 adoptés, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
6. ✕ Contre → adopté L'article 14
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).