Les votes d'Andy Kerbrat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. Diverses
   9 amendements à l'article 21 : 6 pour, 3 contre · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 9 : 6 pour, 1 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 4 contre, 3 pour · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3