Les votes d'Anchya Bamana

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. → adopté L'article 27
4. → adopté L'article 26
5. → adopté L'article 25
6. → adopté L'article 24
7. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'article 21

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'article 19
5. → adopté L'article 18
6. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. → adopté L'article 17
9. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
10. 5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
    2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
    3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
    4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
    5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
11. → adopté L'article 16
12. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
13. → adopté L'article 15
14. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
15. → adopté L'article 14 bis
16. → adopté L'article 13 ter
17. → adopté L'article 13 bis
18. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
19. → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
20. → adopté L'article 13
21. → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
22. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
23. → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
24. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
25. → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
26. → adopté L'article 9
27. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
6. → adopté L'article 2
7. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
8. → adopté L'article premier