Les votes d'Anaïs Sabatini

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 13 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 13 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   12. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   13. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. 3 amendements après l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
6. → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
7. → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
8. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier
4. → adopté L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture