Les votes d'Anaïs Sabatini

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté par délégation L'article 1er bis
2. → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. → adopté par délégation L'article 4
5. → adopté L'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2
7. → adopté L'article premier

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation L'article 2 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
4. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
6. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
8. 13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 pour · 12 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41