Les votes d'Anaïs Sabatini

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9
3. → adopté par délégation L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9
4. → adopté par délégation L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis
5. → adopté par délégation L'article 7 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7
7. → adopté par délégation L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7
8. → adopté par délégation L'article 6 bis

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6
3. → adopté par délégation L'article 6
4. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6
5. → adopté par délégation L'article 5
6. → adopté par délégation L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5
7. → adopté par délégation L'article 4
8. → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4
9. → adopté par délégation L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4
10. → adopté par délégation L'article 2
11. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2
12. → adopté par délégation L'article premier
13. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous adoptés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier
    4. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
5. → adopté par délégation L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
6. → adopté par délégation L'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 5
3. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé