Les votes d'Alix Fruchon

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 4 contre, 2 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 6 contre, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'article 10
7. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 4 contre, 3 pour · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté L'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article 9
5. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
2. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis