Les votes d'Alix Fruchon

Fin de vie

1. → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26
2. → adopté L'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. 4 amendements à l'article 17 et annexe : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 9 amendements à l'article 36 : 9 abstentions · 1 adopté, 8 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. 6 amendements après l'article 29 : 6 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 27 : 5 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
2. → rejeté L'article 27
3. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »