Les votes d'Alexandre Sabatou

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
7. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'article 42
3. → rejeté L'article 38
4. 5 amendements après l'article 36 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
5. 22 amendements à l'article 36 : 22 contre · 3 adoptés, 19 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   10. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   21. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   22. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
7. → rejeté L'article 35
8. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 30 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   5. → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30