Les votes d'Alexandre Loubet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
4. → adopté L'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
6. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
7. → adopté L'article 4
8. 14 amendements à l'article 4 : 14 pour · 12 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   8. → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   9. → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   10. → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   11. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   12. → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   13. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   14. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article premier
5. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
5. → adopté L'article 17
6. 5 amendements à l'article 14 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture