Les votes d'Agnès Pannier-Runacher

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   20 amendements à l'article premier et rapport annexé : 17 contre, 3 pour · 4 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. Diverses
   13 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 12 contre, 1 pour · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier