Ce qui a changé

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mardi 3 novembre 2026 à 18 h.

Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
2. Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Loi n° 2026-1008 promulguée le 29 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 30 octobre 2026.

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Inscrit à l'ordre du jour : mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole le jeudi 12 novembre 2026 à 16 h.

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le lundi 9 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Inscrit à l'ordre du jour : commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le lundi 9 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30 (réunion prévisionnelle).

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Commission à l'Assemblée nationale, lecture unique : rapport déposé.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Inscrit à l'ordre du jour de 4 réunions.

Le détail des 4

1. Séance publique · mer. 18 nov., 21 h 30
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
4. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Avancé : commission des affaires sociales le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30, au lieu de 15 h.

Projet de loi de finances pour 2027

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Réunion confirmée : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h
3. Affaires économiques · lun. 9 nov., 21 h 30

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mardi 27 octobre 2026 à 16 h 30.

Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · mar. 10 nov., 16 h 30

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mardi 3 novembre 2026 à 18 h (réunion prévisionnelle).

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 25 novembre 2026 à 16 h (réunion prévisionnelle).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

Tous les scrutins du dossier →

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Vote sur l'ensemble du texte

Adopté le 19 octobre 2026 par scrutin public au Sénat : 343 pour, 0 contre.

Le détail du vote

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

Le détail des 2

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
2. ✓ Adopté L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2

Tous les scrutins du dossier →

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Inscrire l’aide médicale de l’État dans la Constitution

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.