Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

43 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 38 rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 38 ✕ contre.

Le détail des 43

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7
23. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 7
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
43. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

18 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 14 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 16 ✕ contre.

Le détail des 18

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
13. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
15. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4

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Son vote : ✕ contre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

21 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 19 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 17 ✕ contre.

Le détail des 21

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
17. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4

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