Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

19 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 15 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 16 ✕ contre.

Le détail des 19

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
18. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
19. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7

Tous les scrutins du dossier →

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

8 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 6 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 6 ✕ contre.

Le détail des 8

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4

Tous les scrutins du dossier →

Son vote : ✕ contre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Garantir un pouvoir de décision fiscale aux collectivités territoriales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi de finances pour 2027

16 scrutins publics ordinaires : 6 adoptés, 10 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 11 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 16

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 40
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 38
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
11. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
12. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
13. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Tous les scrutins du dossier →

Projet de loi de finances pour 2027

45 scrutins publics ordinaires : 9 adoptés, 36 rejetés. Son vote : 9 ✓ pour, 35 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 45

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 5
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
25. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
27. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
36. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
42. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
43. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
44. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
45. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3

Tous les scrutins du dossier →