Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

32 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 30 rejetés. Son vote : 24 ✓ pour, 6 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 32

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
7. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
32. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15

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Son vote : ✓ pour

Projet de loi de finances pour 2027

L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Adopté le 27 octobre 2026 par scrutin public : 153 pour, 20 contre, 7 abstentions.

Le détail du vote

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Inscrit à l'ordre du jour de 4 réunions.

Le détail des 4

1. Séance publique · mer. 18 nov., 21 h 30
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
4. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mardi 3 novembre 2026 à 18 h (réunion prévisionnelle).

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

6 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 5 rejetés. Son vote : 6 ✓ pour.

Le détail des 6

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5

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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

Son vote : ✓ pour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

3 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 1 rejeté. Son vote : 3 ✓ pour.

Le détail des 3

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 38
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

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Projet de loi de finances pour 2027

33 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 30 rejetés. Son vote : 24 ✓ pour, 8 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 33

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
16. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
31. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 4
32. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
33. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4

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