Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

48 scrutins publics ordinaires : 8 adoptés, 40 rejetés. Son vote : 30 ✓ pour, 17 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 48

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 6
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
16. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
29. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
30. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
32. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
33. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
35. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
40. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
41. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
42. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
44. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
45. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
46. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
47. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
48. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 9 ✓ pour, 2 ✕ contre.

Le détail des 11

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
11. ✕ Rejetée Son vote : ✓ pour La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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Augmenter les salaires et des pensions

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Augmenter les salaires et des pensions

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le lundi 19 octobre 2026 à 17 h.

Projet de loi de finances pour 2027

2 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 2 ✕ contre.

Le détail des 2

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

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Projet de loi de finances pour 2027

2 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 2 ✕ contre.

Le détail des 2

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3

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