Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 8 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 8 ✕ contre.

Le détail des 11

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

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Son vote : ✕ contre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

12 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 8 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 7 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 12

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 40
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 38
7. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
9. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

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Projet de loi de finances pour 2027

55 scrutins publics ordinaires : 12 adoptés, 43 rejetés. Son vote : 15 ✓ pour, 40 ✕ contre.

Le détail des 55

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 5
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
23. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
35. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
42. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4
44. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
45. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
46. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
47. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
48. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
49. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
50. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
51. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
52. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
53. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
54. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
55. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

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Projet de loi de finances pour 2027

16 scrutins publics ordinaires : 8 adoptés, 8 rejetés. Son vote : 16 ✕ contre.

Le détail des 16

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
4. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
14. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
15. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
16. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3

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