Ce qui a changé

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 1 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article premier

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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

35 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 33 rejetés. Son vote : 33 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 35

1. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 2
2. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article premier
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

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Vote non enregistré

Mise au point : voulait voter « abstention »

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'article premier

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 116 pour, 4 contre, 92 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

21 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 19 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 17 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 21

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

40 scrutins publics ordinaires : 8 adoptés, 32 rejetés. Son vote : 8 ✓ pour, 31 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 40

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
22. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
23. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
24. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
31. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
32. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
36. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
37. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
38. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41

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Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.