Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

38 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 36 rejetés. Son vote : 32 ✓ pour, 6 ✕ contre.

Le détail des 38

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
32. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
33. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
35. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
36. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
37. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
38. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

54 scrutins publics ordinaires : 12 adoptés, 42 rejetés. Son vote : 33 ✓ pour, 21 ✕ contre.

Le détail des 54

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
13. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
23. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
24. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
25. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15
32. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
33. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
37. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
39. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
40. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
41. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
44. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
45. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
46. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
47. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
48. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
49. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
50. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
51. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
52. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
53. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
54. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 1 ✓ pour, 1 ✕ contre.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6

Tous les scrutins du dossier →

Son vote : ✓ pour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.