Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

22 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 20 rejetés. Son vote : 18 ✓ pour, 4 ✕ contre.

Le détail des 22

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

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Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Affaires européennes · mer. 28 oct., 15 h 10

Projet de loi de finances pour 2027

47 scrutins publics ordinaires : 12 adoptés, 35 rejetés. Son vote : 26 ✓ pour, 20 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 47

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
14. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
23. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
24. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
25. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
26. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
27. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 9
28. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
32. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
35. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
36. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
37. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
42. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
44. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
45. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
46. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
47. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

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Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

8 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 6 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 5 ✕ contre.

Le détail des 8

1. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La deuxième partie
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 18
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15

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