Les votes de Stéphane Demilly

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1074, 798 · à l'article 30 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1064 · après l'article 25 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 273 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
2. ✓ Pour → adopté Article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 418 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 790 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
6. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 541, 240 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
8. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 883 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 582, 1040 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1039 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
4. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 976, 995 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 172, 205 · à l'article 6 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 937, 1097 · après l'article 5 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
3. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 441 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
3. ✓ Pour → adopté Sous-amendement n° 652 · à l'article 19 bis · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
4. ✓ Pour → rejeté Sous-amendement n° 677 · à l'article 19 bis · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° 671 · à l'article 18 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
6. ✓ Pour → adopté Amendement n° 572 · à l'article 18 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 648 · à l'article 18 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
8. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 446 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 54 · à l'article 10 · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Article 1er bis · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché …

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit …

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Article 7 bis · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° 191 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022