Les votes d'Hermeline Malherbe

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 5, 8, 10 et 1 autre · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1199 · projet de loi de modernisation de notre système de santé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 208, 61 · à l'article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 6, 25, 38 et 2 autres · à l'article 2 · projet de loi relatif au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté par délégation Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 618 · à l'article 80 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 763, 1739 · à l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 33, 560 · à l'article 35 ter · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 1667 · à l'article additionnel · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 287 · après l'article 3 bis · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 3, 12 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 31 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 146 · après l'article 60 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 772, 905 · à l'article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 719 · après l'article 3 B · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Sous-amendement n° 963 · à l'article additionnel · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 894 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-327 · projet de loi de finances pour 2015 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »