Les votes de Gérard Roche

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 17 · à l'article 2 · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la …

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 15 · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la …
2. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la …
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 33 bis · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
3. — N'a pas pris part → adopté Article 29 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
4. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 29 bis · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
5. — N'a pas pris part → adopté Article 20 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France
6. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 24, 191 · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 12 · après l'article 42 A · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
4. ○ Abstention → rejeté Article 25 · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° 298 · à l'article 25 · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 168 · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 130, 289 · après l'article 14 A
3. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
2. ✕ Contre → adopté Article 4 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 5 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
4. ✕ Contre → adopté Article 3 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
5. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 4, 38 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
6. ✕ Contre → adopté Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
7. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 3, 37 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
8. ✓ Pour → adopté Amendements n° 17, 21, 49 · après l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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1. ✓ Pour → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
2. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 3 · à l'article 18 · proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 547 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 185, 129, 527 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …
2. ✓ Pour → adopté Article 31 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° 7 · après l'article 13 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …
2. ○ Abstention → adopté Amendements n° 23, 230, 447 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 611 · à l'article 4 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 255 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 429 · avant l'article 1er · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 8 · à l'article 1er · projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de …