Les votes de Daphné Ract-Madoux

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. → adopté Amendement n° II-442 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
3. → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
4. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° I-19, I-463, I-588 et 3 autres · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° I-17 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. → rejeté Amendements n° I-434, I-845 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté Amendements n° I-614, I-682, I-817 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
4. → rejeté Amendement n° I-1257 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
5. → adopté Amendement n° I-98 · à l'article 3 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article liminaire · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. → adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché …
3. → adopté Ensemble · proposition de résolution portant sur le développement économique de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes …
2. → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de …
3. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Ensemble de la quatrième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
2. → adopté Amendement n° 102 · après l'article 37 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
2. → adopté Amendements n° 582, 1040 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
3. → rejeté Amendement n° 1039 · après l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendements n° 172, 205 · à l'article 6 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
2. → adopté Sous-amendement n° 652 · à l'article 19 bis · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
3. → rejeté Sous-amendement n° 677 · à l'article 19 bis · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
4. → adopté Amendement n° 671 · à l'article 18 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
5. → adopté Amendement n° 572 · à l'article 18 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
6. → adopté Amendement n° 576 · à l'article 17 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
7. → rejeté Amendement n° 516 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté Amendements n° 227, 336, 584 et 1 autre · à l'article 12 · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 1er bis · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché …

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 7 bis · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022
2. → adopté Amendement n° 191 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 Mise au point : voulait voter « contre »
3. → adopté Sous-amendement n° 543 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022
4. → adopté Amendement n° 153 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022
5. → adopté Amendement n° 179 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour 2022
6. → rejeté Article 8 · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »