Les votes de Daniel Marsin

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 12 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 64, 139, 467 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 87, 45 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 44 · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 43 · avant l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Article 3 · proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 219 · à l'article 17 ter · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 30 · à l'article 17AA · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 29 · à l'article 17 A · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 179, 181, 146 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 134 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 2, 75 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 15 · après l'article 5 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 57 · proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 60 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 99 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la garde à vue A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er bis · projet de loi organique relatif à l'élection des députés A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejetée Sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 43, 7 · après l'article 12 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 101 · avant l'article 57 A · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 1 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 397, 180 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 40, 152 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 34, 112, 296 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté Amendements n° 30, 108, 278 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 9, 45 · à l'article 3 · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 27 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 21, 7 · proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 71 · à l'article 24 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010, dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 49, 3 · à l'article 13 · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2010 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »