Les votes de Daniel Dubois

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 101, 177, 248 et 1 autre · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Amendement n° II-35 · à l'article 39 · projet de loi de finances pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Amendement n° 1 · à l'article 16 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 107, 110, 207 et 2 autres · à l'article 16 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 74, 94 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Amendements n° 35, 37, 53 · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adoptée Motion · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Amendement n° 13 · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 54 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 44 · après l'article 2 · projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Amendements n° 24, 7 · projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 49, 3 · à l'article 13 · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 580 · après l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 183 · à l'article 15 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Amendement n° 7 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté Amendement n° 5 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Article unique · proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 75 · à l'article 2 · projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2006 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2007 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Article 10 · projet de loi relatif au secteur de l'énergie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »