Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Christine Herzog, sénatriceLes questions de Christine Herzog
En clair
Christine Herzog a posé 377 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 334 de ses 377 questions écrites.
- Questions écrites
- 377dont 334 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 334 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 41sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
383 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Modalités d'organisation du service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas d'absence imprévisible d'un enseignant ou de grève
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 287 jours
-
Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
-
Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Enlèvement d'un nid de cigogne
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
-
Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
-
Transfert de bail communal
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 91 jours
-
Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 364 jours
-
Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités de vote au sein des conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Adaptation des collectivités au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Moyens de recours à la disposition des administrés concernés par un acte authentique administratif
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Validité des actes administratifs authentiques entachés d'irrégularités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Risques de conflits d'intérêts dans l'établissement d'actes par les maires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Transparence des actes fonciers passés en la forme administrative dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Absence apparente de contrôle de légalité concernant les actes authentiques administratifs
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Conditions dans lesquelles le maire peut intervenir dans la rédaction d'un acte authentique établi en la forme administrative
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Possibilité pour les collectivités territoriales de moduler distinctement les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Fixation du montant d'une amende administrative
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités d'information du conseil municipal quant aux décisions prises par le maire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Modalités de vote au sein des conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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