Les votes de Chantal Deseyne

Fin de vie

1. → rejeté L'article 2
2. → rejeté Les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par …
3. → rejeté Les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses …
4. → rejeté L'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2
6. → rejeté Les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses …

Fin de vie

1. → rejeté L'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution portant sur le développement économique de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies · proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement …
2. → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 156, 58 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Scrutins sans dossier rattaché

1. Scrutin publié sans titre ni date