Ancienne sénatrice
Les questions de Chantal Deseyne
En clair
Chantal Deseyne a posé 21 questions écrites, 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 12 de ses 21 questions écrites.
- Questions écrites
- 21dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 136,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins de France
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Clarification du champ d'application et des modalités d'attribution de la bonification de trimestres de retraite des élus locaux issue de la loi du 22 décembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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La France face à la canicule
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés croissantes rencontrées par les étudiants en institut de formation en soins infirmiers et hausse préoccupante des abandons de formation
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Risques de la kérato-pigmentation des yeux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Régulation des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la réserve de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Amélioration de la prise en charge de l'hydrocéphalie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences d'un potentiel ajournement de la généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
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Dispositif antidémarrage pour les conducteurs ayant consommé des stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Dématérialisation des notices de médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Règlementation applicable aux entreprises adaptées
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 259 jours
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Réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Ressources et calendrier du projet du centre national de ressources sur la cérébro-lésion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 105 jours
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Obligation des élèves en école de sage-femmes de participer à un avortement pour valider leur cursus de formation et pouvoir obtenir leur diplôme
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 231 jours
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