Les votes d'André Vairetto

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités …
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à créer une station de radio française " …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination du président de …

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 1 · projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 23, 10 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …
3. ✕ Contre → adopté Amendements n° 9, 27 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …
4. ✕ Contre → adopté Amendements n° 6, 33 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 44, 146 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …
2. ✓ Pour → adopté Article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 184 · à l'article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 183 · à l'article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 362 · à l'article 4 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 174, 355 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté Amendements n° 50, 60, 65 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Amendements n° 46, 58, 63 · à l'article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 72 · après l'article 17 · projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 108 · après l'article 17 · projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 54 · après l'article 5 ter · projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 34 · à l'article 53 · projet de loi relatif à la consommation

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 485 · projet de loi relatif à la consommation
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 347 · après l'article 5 ter · projet de loi relatif à la consommation

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1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 343, 502, 597 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la consommation
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 238 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la consommation
3. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la consommation

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 27 · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
3. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
4. ✓ Pour → adopté Amendements n° 32, 2 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
5. ✓ Pour → adopté Amendements n° 1, 31 · à l'article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 6 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
7. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 18 · à l'article 2 · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par …
4. ✓ Pour → adopté Sous-amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par …
5. ✓ Pour → adopté Article 1er · proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars …

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° 2, 7 · projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 4, 95, 130 · à l'article 13 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …
3. ✕ Contre → adopté Amendements n° 3, 94, 115 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 28 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats …