Scrutins

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Adopté L'article 2 108 pour · 21 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 21 pour · 96 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 21 pour · 87 contre · 12 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 64 pour · 0 contre · 1 abstention

Abrogation du Code noir

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 254 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 159 pour · 51 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 94 pour · 118 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 96 pour · 117 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 113 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 114 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier 88 pour · 103 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 205 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier 85 pour · 107 contre · 13 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier 81 pour · 92 contre · 13 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 146 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 52 pour · 89 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 52 pour · 84 contre · 0 abstention
4. 8 amendements à l'article 3 : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 50 pour · 85 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 52 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 109 pour · 29 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 53 pour · 86 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 52 pour · 88 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 59 pour · 75 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 20 pour · 81 contre · 38 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 31 pour · 89 contre · 21 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 107 pour · 30 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 141 pour · 0 contre · 0 abstention
7. 6 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 32 pour · 58 contre · 51 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 16 pour · 91 contre · 29 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 35 pour · 103 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 44 pour · 51 contre · 43 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 31 pour · 49 contre · 53 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 134 pour · 0 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier 134 pour · 1 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article premier 138 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 46 pour · 36 contre · 32 abstentions

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 204 pour · 31 contre · 0 abstention

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 67 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 61 pour · 70 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 104 pour · 4 contre · 24 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 90 pour · 29 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 81 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 62 pour · 65 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier 67 pour · 73 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 85 pour · 78 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier 28 pour · 131 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier 71 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier 72 pour · 75 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier 68 pour · 70 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier 62 pour · 64 contre · 0 abstention