Scrutins

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. ✓ Adopté L'ensemble de 83 pour · 0 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 76 pour · 4 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier 66 pour · 5 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier 22 pour · 50 contre · 0 abstention

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 176 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 60 pour · 86 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 15 pour · 90 contre · 45 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 32 pour · 62 contre · 38 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 3 121 pour · 19 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 20 pour · 114 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 1er bis 117 pour · 22 contre · 1 abstention
8. 3 amendements à l'article 1er bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis 91 pour · 57 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis 42 pour · 107 contre · 17 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis 43 pour · 124 contre · 3 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier 39 pour · 96 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 139 pour · 0 contre · 0 abstention
3. 5 amendements à l'article premier : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier 47 pour · 93 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier 44 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 87 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier 43 pour · 76 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier 66 pour · 47 contre · 0 abstention

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 116 pour · 39 contre · 31 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre 39 pour · 149 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre 39 pour · 148 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 117 pour · 40 contre · 29 abstentions
5. ✕ Rejetés
   10 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique 72 pour · 114 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique 36 pour · 112 contre · 37 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique 36 pour · 111 contre · 36 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique 73 pour · 112 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique 33 pour · 143 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique 30 pour · 103 contre · 35 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique 25 pour · 97 contre · 33 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique 58 pour · 91 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique 50 pour · 69 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique 72 pour · 111 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique 35 pour · 144 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejetés
   14 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique 60 pour · 111 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique 60 pour · 105 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 37 pour · 133 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique 51 pour · 107 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique 34 pour · 105 contre · 26 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique 59 pour · 105 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique 46 pour · 153 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique 44 pour · 122 contre · 39 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique 90 pour · 117 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique 87 pour · 95 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 59 pour · 138 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 169 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 178 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique 53 pour · 187 contre · 1 abstention