Scrutins

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier 37 pour · 75 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 44 pour · 173 contre · 1 abstention

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 94 pour · 38 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier 171 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B 86 pour · 25 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er A 120 pour · 53 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 55 pour · 121 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 51 pour · 123 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 53 pour · 123 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 51 pour · 122 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 50 pour · 123 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 47 pour · 121 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   7 sous-amendements à l'amendement n° 27

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 118 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 46 pour · 112 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 47 pour · 121 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 45 pour · 120 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 48 pour · 121 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 45 pour · 125 contre · 0 abstention

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 40 pour · 121 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 42 pour · 119 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 46 pour · 124 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 48 pour · 125 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 52 pour · 125 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A 50 pour · 129 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 57 pour · 137 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 135 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejetés
   9 sous-amendements à l'amendement n° 57

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 54 pour · 132 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 135 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 136 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 136 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 135 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 136 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 55 pour · 136 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 56 pour · 134 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A 54 pour · 132 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 78 pour · 180 contre · 3 abstentions

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 135 pour · 27 contre · 23 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 24 pour · 134 contre · 9 abstentions

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 74 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 261 pour · 107 contre · 40 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 59 pour · 175 contre · 2 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 275 pour · 252 contre · 21 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre 19 pour · 20 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 22 pour · 23 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 18 pour · 25 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adoptés
   3 amendements après l'article 26 ter

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 30 pour · 19 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 32 pour · 19 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 29 pour · 19 contre · 2 abstentions