Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 16 amendements après l'article 5 : 1 adopté, 15 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 12 pour · 127 contre · 19 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 53 pour · 101 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 53 pour · 92 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 51 pour · 91 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 56 pour · 80 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 42 pour · 72 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 36 pour · 56 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 46 pour · 64 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 47 pour · 95 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 45 pour · 99 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 29 pour · 92 contre · 16 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 36 pour · 99 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 49 pour · 93 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 9 pour · 84 contre · 50 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 43 pour · 96 contre · 2 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 60 pour · 56 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 148 pour · 1 contre · 1 abstention
3. 24 amendements après l'article 4 : 5 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 28 pour · 116 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 42 pour · 50 contre · 56 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 29 pour · 49 contre · 70 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 7 pour · 72 contre · 67 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 23 pour · 54 contre · 63 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 23 pour · 55 contre · 57 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 62 pour · 10 contre · 46 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 27 pour · 58 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 31 pour · 81 contre · 5 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 52 pour · 77 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 31 pour · 52 contre · 55 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 7 pour · 71 contre · 67 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 5 pour · 79 contre · 64 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 66 pour · 88 contre · 4 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 100 pour · 27 contre · 3 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 97 pour · 7 contre · 49 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 48 pour · 99 contre · 4 abstentions
   18. ✓ Adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 53 pour · 42 contre · 59 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 60 pour · 92 contre · 5 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 37 pour · 100 contre · 15 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 38 pour · 103 contre · 17 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 67 pour · 86 contre · 5 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 26 pour · 122 contre · 6 abstentions
   24. ✓ Adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 59 pour · 51 contre · 6 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 42 pour · 82 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 4 159 pour · 9 contre · 3 abstentions
3. 5 amendements à l'article 4 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 72 pour · 33 contre · 74 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 40 pour · 60 contre · 90 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 61 pour · 56 contre · 78 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 74 pour · 102 contre · 13 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 68 pour · 124 contre · 7 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 164 pour · 40 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 152 pour · 60 contre · 0 abstention