Scrutins

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Rejetés
   7 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier 22 pour · 103 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier 57 pour · 79 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 54 pour · 78 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier 50 pour · 75 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 81 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier 27 pour · 55 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 65 pour · 78 contre · 1 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 55 pour · 134 contre · 0 abstention

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 67 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 61 pour · 70 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 104 pour · 4 contre · 24 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 90 pour · 29 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 81 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 62 pour · 65 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier 67 pour · 73 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 85 pour · 78 contre · 0 abstention
7. 24 amendements à l'article premier : 1 adopté, 23 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier 28 pour · 131 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier 71 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier 72 pour · 75 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier 68 pour · 70 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier 62 pour · 64 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier 47 pour · 54 contre · 2 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier 41 pour · 38 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier 44 pour · 65 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier 41 pour · 64 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier 44 pour · 66 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier 46 pour · 68 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier 54 pour · 54 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier 49 pour · 67 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier 24 pour · 91 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 77 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier 26 pour · 92 contre · 4 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier 26 pour · 94 contre · 4 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier 27 pour · 95 contre · 9 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier 50 pour · 78 contre · 1 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier 58 pour · 78 contre · 1 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier 60 pour · 71 contre · 1 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier 60 pour · 71 contre · 1 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier 63 pour · 83 contre · 2 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 62 pour · 83 contre · 0 abstention

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 123 pour · 0 contre · 133 abstentions
2. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier 124 pour · 109 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier 39 pour · 115 contre · 72 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier 33 pour · 102 contre · 62 abstentions

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Rejetés
   6 amendements après l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique 70 pour · 90 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique 70 pour · 95 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique 70 pour · 94 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique 68 pour · 99 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique 65 pour · 104 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique 73 pour · 101 contre · 1 abstention