Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Adopté L'article 7 106 pour · 14 contre · 2 abstentions
2. 7 amendements à l'article 7 : 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 47 pour · 50 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 54 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 53 pour · 40 contre · 9 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 53 pour · 37 contre · 22 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 41 pour · 66 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 42 pour · 42 contre · 22 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 31 pour · 85 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 5 118 pour · 3 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 92 pour · 31 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 46 pour · 42 contre · 41 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 8 pour · 76 contre · 41 abstentions
7. 6 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 19 pour · 75 contre · 42 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 55 pour · 78 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 54 pour · 79 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 64 pour · 59 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 13 pour · 46 contre · 56 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 13 pour · 105 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 49 pour · 51 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 59 pour · 76 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 127 pour · 7 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 87 pour · 8 contre · 44 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 63 pour · 83 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 4 135 pour · 19 contre · 2 abstentions
6. 3 amendements à l'article 4 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 59 pour · 52 contre · 45 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 35 pour · 118 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 62 pour · 95 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 60 pour · 97 contre · 1 abstention
8. 6 amendements à l'article 4 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 50 pour · 103 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 37 pour · 153 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 40 pour · 148 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 70 pour · 49 contre · 46 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 78 pour · 137 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 78 pour · 145 contre · 1 abstention

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 73 pour · 142 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 75 pour · 138 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 53 pour · 64 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'article premier 175 pour · 0 contre · 0 abstention
5. 5 amendements à l'article premier : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier 74 pour · 90 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier 88 pour · 7 contre · 62 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier 69 pour · 106 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier 68 pour · 97 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier 65 pour · 92 contre · 3 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 341 pour · 187 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 103 pour · 176 contre · 0 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 5 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier 54 pour · 71 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier 81 pour · 75 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier 76 pour · 89 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier 72 pour · 84 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier 83 pour · 41 contre · 33 abstentions