Scrutins

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Rejetés
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 87 pour · 170 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 170 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 166 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 88 pour · 166 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 85 pour · 169 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier 84 pour · 165 contre · 13 abstentions

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 166 pour · 16 contre · 123 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 161 pour · 119 contre · 16 abstentions

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ✓ Adopté L'article premier 116 pour · 4 contre · 92 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. 41 amendements après l'article 15 : 2 adoptés, 39 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15 47 pour · 88 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15 53 pour · 99 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15 56 pour · 97 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15 55 pour · 104 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 60 pour · 95 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 20 pour · 76 contre · 61 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 53 pour · 101 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 22 pour · 80 contre · 60 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 89 pour · 74 contre · 3 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 98 pour · 59 contre · 8 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 61 pour · 101 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 59 pour · 100 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 59 pour · 115 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 69 pour · 103 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 66 pour · 106 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 66 pour · 105 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 62 pour · 102 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 58 pour · 100 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 61 pour · 90 contre · 2 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 58 pour · 91 contre · 1 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 55 pour · 65 contre · 1 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 55 pour · 64 contre · 1 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 60 pour · 125 contre · 0 abstention
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 62 pour · 128 contre · 0 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 42 pour · 122 contre · 20 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 84 pour · 96 contre · 2 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 59 pour · 122 contre · 2 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 61 pour · 117 contre · 0 abstention
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 56 pour · 110 contre · 0 abstention
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 65 pour · 108 contre · 0 abstention
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 65 pour · 115 contre · 0 abstention
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 66 pour · 115 contre · 0 abstention
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 5 pour · 112 contre · 60 abstentions
   34. ✕ Rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 65 pour · 116 contre · 1 abstention
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 54 pour · 70 contre · 58 abstentions
   36. ✕ Rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 56 pour · 107 contre · 0 abstention
   37. ✕ Rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 62 pour · 103 contre · 0 abstention
   38. ✕ Rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 61 pour · 104 contre · 0 abstention
   39. ✕ Rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 60 pour · 100 contre · 0 abstention
   40. ✕ Rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 30 pour · 86 contre · 9 abstentions
   41. ✕ Rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 44 pour · 75 contre · 0 abstention